Circuit ActionSports
1. NOM
L'association
sera connue sous le nom de Circuit ActionSports, ci-après désigné sous le
nom de "CASC", et tous ses membres seront régis par les règlements de
CASC.
2. OBJET
À des fins
purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres :
Établir et administrer un club social et sportif pour le divertissement de
l’esprit et du corps de ses membres et invités et fournir des services de
toutes natures en relation avec les buts du club. Le club sera axé sur l’habileté,
la vitesse, l’esprit sportif, et sur le développement de ces critères, ainsi
que sur la réduction du jeu physique excessif. Ces objectifs seront accomplis
avec engagement, organisation et
camaraderie.
3. MEMBRES
L’adhésion
à CASC est sujette à la discrétion des dirigeants de CASC qui auront le
droit de refuser l'adhésion, sans explication publique, lorsque ce refus est
dans le meilleur intérêt de CASC.
Un
membre régulier est un membre qui s’est qualifié pour les séries éliminatoires
pour l’année en cours.
Un
membre associé est un membre qui s’est qualifié pour les séries éliminatoires
pendant n’importe quelle année antérieure.
Le
terme "membre" utilisé ci-après réfère à un membre régulier ou
associé.
Tous les
membres estimés auront le droit de vote.
Pour
être membre estimé, il faut payer la cotisation exigée durant l'année en
cours. Le Conseil d’administration peut, à sa discrétion, réduire, mais
uniquement pour l’année en question, la cotisation de membres qui adhèrent
durant l’année en cours.
Le
terme "année" utilisé réfère à la période de 12 mois du 1 Mai au
30 Avril.
4. CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le conseil
d’administration est composé de 5 administrateurs; ce nombre ne peut-être
modifié conformément à l’article 87 de la loi sur les compagnies. 4. Le Conseil
d’administration peut prendre toute action nécessaire afin d’assurer la gestion
paisible des activités de CASC, ou afin de mieux refléter la mission de CASC.
a) Président
- le président préside lors de toutes les
réunions de CASC, il voit à ce que les règlements
soient respectés, il exige que le secrétaire organise les réunions au besoin,
il compte les voix lors des votes et, dans le cas d'une égalité, il
prend la décision finale.
Le président
ne peut pas être élu pour plus de 2 mandats consécutifs.
b) Vice-présidente,
femmes - la vice-présidente, femmes, veille aux intérêts des membres
féminins de CASC et participer aux rencontres pertinentes.
c) Vice-président,
hommes - le vice-président, hommes, veille aux intérêts des membres
masculins de CASC et participer aux rencontres pertinentes.
d) Secrétaire
- le secrétaire prend les notes à toutes les réunions de CASC et présente un
rapport lors de l'assemblée générale ordinaire.
Le secrétaire voit à ce que tous les avis soient donnés selon les
dispositions des règlements ou selon les directives du conseil
d’administration.
Le
secrétaire, avec l’assistance des coordonnateurs de division, conserve un
dossier courant de tous les noms, adresses d'envoi et de courriel, et numéros
de téléphone des membres, ainsi que du statut d’adhésion de ces derniers. Le secrétaire consigne cette information dans
un rapport qu’il soumet lors de l'Assemblée générale ordinaire. Le secrétaire préside en cas d’absence ou
d’incapacité du président et exerce toutes les
fonctions et tous les pouvoirs de ce dernier.
e) Trésorier
– sous la direction du Conseil d’administration, le trésorier est responsable
des comptes, des affaires financières et de tous les achats faits par CASC.
Le trésorier
doit rassembler toute somme d’argent provenant des coordonnateurs de division
en échange d’un reçu conforme, si la demande d’un tel
reçu est faite. Tous les argents
sont déposés au nom de CASC, dans le compte d’une banque certifiée. Aucun retrait
n’est possible sans les signatures appropriées, tel que prévu sous la
rubrique concernant l'Autorité de signature.
Tous les
comptes sont acquittés par chèque officiel ou contre reçus conformes. Les carnets de dépôt et de quittances sont
déposés lors des réunions de CASC, comptabilisés et tenus à jour selon les
livrets de banque.
Le trésorier
est responsable de la comptabilité des revenus et des dépenses des activités de
CASC. Le trésorier dépose, lors de
l'assemblée générale ordinaire, un bilan de l'année en cours et un budget pour
les dépenses du Conseil d’administration pour l’année suivante.
Le budget de
chaque division sera apprové par le Conseil
d’administration au plus tard que 2 semaines avant le saison.
L’autorité de
signature - le trésorier et deux autres dirigeants de CASC ont
le pouvoir de signer les chèques; chaque chèque
doit être signé par deux des trois administrateurs mentionnés ci-dessus.
f)
Administrateur, communauté – Le Conseil d’administration, à sa discrétion,
peut nommer un administrateur, communauté. Ce dernier ne peut pas être un
membre de CASC, et doit faire partie du Conseil d’administration.
Tous les
administrateurs de CASC, sauf
l’administrateur, communauté, sont élus parmi les membres lors de
l'assemblée générale ordinaire de CASC.
La durée des
fonctions de tous les administrateurs durera une année.
Un quorum
pour la réunion du Comité de CASC sera de trois administrateurs.
5. INVESTISSEMENTS ET ACTIONS
La personne morale peut acquérir et détenir des
actions de sociétés par action, les vendre ou autrement en disposer.
La personne morale peut acquérir et détenir des
produits d’investissements, les vendre ou autrement en disposer.
6. EMPRUNT
S’ils y sont autorisés par un règlement approuvé par
le vote d’au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée générale
extraordinaire dûment convoquée à cette fin, les administrateurs peuvent,
lorsqu’ils le jugent opportun :
a) faire des emprunts de derniers sur le crédit de la
personne morale;
b) émettre des obligations ou autres valeurs de la
personne morale et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et les
sommes jugées convenables;
c) hypothéquer les immeubles et les meubles ou
autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles
de la personne morale.
7. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L'assemblée
générale ordinaire des membres est tenue à une date commode peu de temps après
avril et au plus tard le 30 juin. Une
copie de l'ordre du jour et de tout changement aux règlements proposé est signifiée sur le site Web de
CASC, au moins 30 jours avant ladite réunion.
Seulement les membres de CASC ont le droit de vote lors de l'assemblée
générale ordinaire. Un quorum sera 10
membres de CASC.
Toutes les
élections seront effectuées par vote secret ou à main levée, à la discrétion du
président, et tout candidat à l'élection est ouvertement proposé et secondé.
Les
5 membres obtenant le plus de voies forment le Conseil d'administration. Nonobstant ceci, le Conseil d'administration
doit comprendre au moins une femme et au moins un homme. Les 5 membres ainsi élus décident entre-eux qui comblera quel poste. La composition du Conseil d'administration
sera publiée sur le site web de CASC au plus tard une semaine après
l'assemblée générale annuelle.
8. POSTES NON ELUS
a) Les coordonnateurs
de division - sont des membres
nommés par le Conseil d’administration au plus tard 15 jours après l'assemblée
générale ordinaire. Ils sont responsables de toutes les questions liées au
déroulement des activités de leur division respective et rapporter au Conseil
d’administration.
Chaque coordonnateur de division doit informer les
capitaines de leur liste de joueurs, de leur horaire des
match et de la cotisation des équipes au sein de leur division.
b) Arbitres
– tel que déterminé par chaque coordonnateur de division.
c) Marqueurs
- tel que déterminé par chaque coordonnateur de division.
d) Planificateurs
des horaires de travail - tel que déterminé par chaque coordonnateur de
division.
e) Autres
planificateurs – tel que déterminé par chaque coordonnateur de division.
f) Rédacteur du site Web - le rédacteur
du site Web rassemble et émet, sur un site Web de domaine public, les nouvelles
qui pourraient intéresser les membres de CASC et l’information concernant
CASC.
À la discrétion
des administrateurs de CASC, les postes a) à f) peuvent être comblés parmi les
officiers de CASC ou parmi le reste des membres.
Le Conseil
d’administration peut nommer d'autres
membres et peut former des comités, à sa
discrétion.
9. EXPULSION
Le Conseil
d’administration de CASC est autorisé à expulser, dans l'intérêt de CASC,
n'importe quel membre de CASC.
10. ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée par le Conseil d’administration de CASC ou par le secrétaire, suite à
une demande écrite signée par au moins dix membres de CASC. Dès lors, tous les membres seront avisés par
l’entremise du site Web de CASC, au moins dix jours avant la tenue d'une telle
réunion. L'ordre du jour y sera également affiché.
Les membres peuvent, lors d’une assemblée générale
extraordinaire, destituer un administrateur de CASC. L’avis de convocation de l’assemblée doit
mentionner qu’une telle personne est passible de destitution ainsi que la
principale faute qu’on lui reproche.
Un administrateur peut être destitué par un vote
majoritaire.
Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est
de 25 membres.
11. CHANGEMENTS
AUX RÈGLEMENTS
Les
changements aux règlements de CASC sont faits lors d'une réunion générale extraordinaire
ou lors de l'assemblée générale ordinaire.
En ce qui concerne la réunion générale extraordinaire seulement, tous
les changements proposés doivent accompagner l'ordre du jour dix jours avant la
réunion, et exigent l'approbation des deux-tiers des
membres présents.
12. LES RÈGLES
Le Conseil
d’administration déterminera les règles de chaque division et/ou chaque sport
et/ou chaque activité; ces règles sont signalées sur le site Web de CASC.
AFIN
D’ALLÉGER LE TEXTE, LE MASCULIN ENGLOBE LE FÉMININ
révisé
en date avril de 24, 2010